En France, le dégât des eaux est le sinistre habitation le plus courant : plus de 800 000 cas sont déclarés chaque année. Fuite de canalisation, infiltration par la toiture, débordement d'un appareil électroménager, sinistre provenant du logement voisin — les causes sont multiples, mais la procédure de déclaration suit toujours une logique précise.
Que vous soyez locataire ou propriétaire, la déclaration auprès de votre assurance habitation doit être réalisée dans un délai strict. Un constat amiable peut être nécessaire lorsque plusieurs parties sont impliquées. Et au-delà de l'indemnisation, il faut s'assurer que le logement est correctement séché pour éviter des dégradations durables : moisissures, odeurs persistantes, détérioration des matériaux.
Ce guide détaille chaque étape de la déclaration d'un dégât des eaux, les documents à fournir, les pièges à éviter et les précautions à prendre pour protéger votre logement après le sinistre.
Dans quels cas faut-il déclarer un dégât des eaux ?
Tout sinistre impliquant de l'eau dans un logement doit être déclaré à l'assurance habitation, quelle que soit son ampleur apparente. Les situations les plus fréquentes sont :
- Fuite de canalisation : tuyau percé, joint usé, canalisation encastrée fissurée. L'eau peut s'infiltrer dans les murs, les planchers et endommager les logements voisins.
- Infiltration d'eau : l'eau pénètre par la toiture, une façade fissurée ou un défaut d'étanchéité. Ce type de sinistre peut rester invisible pendant des semaines avant de se manifester.
- Fuite provenant du voisin : un sinistre chez un voisin (au-dessus ou mitoyen) provoque des dégâts dans votre logement. Un constat amiable est alors indispensable.
- Appareil électroménager défectueux : machine à laver, lave-vaisselle, chauffe-eau qui fuit. Le flexible d'alimentation est la cause la plus fréquente.
- Débordement : baignoire, évier ou WC qui déborde par négligence ou obstruction.
Les traces au plafond sont souvent le premier signe visible d'un dégât des eaux provenant de l'étage supérieur
Quel est le délai pour déclarer un sinistre à l'assurance ?
L'article L113-2 du Code des assurances fixe un délai de 5 jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre pour en informer votre assureur. Ce délai s'applique à tous les contrats d'assurance habitation, que vous soyez locataire ou propriétaire.
En pratique, il est fortement recommandé de déclarer le jour même ou le lendemain. Voici pourquoi :
- L'assureur peut mandater rapidement un expert pour constater les dégâts avant toute intervention de nettoyage ou de réparation.
- Les preuves (photos, état des lieux) sont plus fiables lorsqu'elles sont collectées immédiatement.
- Un retard excessif peut être interprété comme une négligence et réduire le montant de l'indemnisation.
La déclaration peut être faite par téléphone, par courrier recommandé, en ligne sur l'espace client de votre assureur ou via une application mobile. Quel que soit le canal choisi, conservez une trace écrite de votre déclaration (numéro de dossier, accusé de réception, capture d'écran).
Délais à retenir
- 5 jours ouvrés maximum pour déclarer le sinistre
- Déclaration le jour même recommandée
- Photos des dégâts à prendre immédiatement
- Conserver une trace écrite de la déclaration
Comment remplir un constat amiable de dégât des eaux ?
Le constat amiable est un document standardisé utilisé lorsque le dégât des eaux implique plusieurs logements ou plusieurs parties (locataire/propriétaire, voisin, copropriété). Il permet aux assureurs respectifs de déterminer les responsabilités et d'organiser l'indemnisation.
Quand est-il obligatoire ?
Le constat amiable est nécessaire dans les situations suivantes :
- La fuite provient d'un logement voisin (au-dessus, en dessous ou mitoyen).
- Le sinistre touche les parties communes de la copropriété.
- Le locataire et le propriétaire sont tous deux concernés par des dommages distincts.
Comment le remplir correctement ?
Le constat amiable comporte plusieurs rubriques à compléter avec précision :
- Date et heure de la découverte du sinistre.
- Adresse complète du logement sinistré et du logement d'origine de la fuite.
- Circonstances : description factuelle de l'événement (fuite de canalisation, infiltration, débordement).
- Description des dommages : pièces touchées, nature des dégâts (plafond taché, mur humide, sol dégradé, meubles endommagés).
- Coordonnées des assureurs de chaque partie.
- Signatures des deux parties.
Chaque partie conserve un exemplaire et l'envoie à son assurance dans le délai de 5 jours ouvrés. Si le voisin refuse de signer, vous pouvez remplir votre partie seul et signaler le refus à votre assureur.
Le constat amiable doit être rempli avec précision pour faciliter la prise en charge par les assurances
Quels documents faut-il transmettre à l'assurance ?
Pour que votre déclaration soit traitée rapidement, vous devez fournir un dossier complet à votre assureur. Voici les éléments généralement demandés :
- Le constat amiable signé par les parties concernées (si applicable).
- Des photos datées montrant les dégâts : murs, plafonds, sols, mobilier, installations endommagées. Prenez-les avant toute opération de nettoyage.
- Les factures d'achat des biens endommagés (meubles, électroménager, équipements).
- Des devis de réparation établis par des professionnels qualifiés.
- Une description détaillée des circonstances du sinistre : quand, comment, quelles pièces touchées.
- Le rapport de recherche de fuite si une intervention technique a été nécessaire.
Documentez les dégâts visibles : peinture cloquée, enduit décollé, traces d'humidité sur les murs
Comment limiter les dégâts en attendant l'intervention ?
Avant l'arrivée de l'expert ou du réparateur, vous pouvez — et devez — prendre des mesures pour limiter l'étendue des dommages. L'assurance attend de l'assuré qu'il fasse le nécessaire pour éviter l'aggravation du sinistre.
Couper l'arrivée d'eau
Si la fuite provient d'une canalisation accessible, fermez le robinet d'arrêt correspondant ou le robinet général du logement. Pour une fuite provenant du voisin, prévenez-le immédiatement.
Protéger les biens
Déplacez les meubles, les objets de valeur et les appareils électriques loin des zones inondées. Placez des récipients sous les écoulements. Si le sol est recouvert d'eau, coupez le courant électrique du logement par mesure de sécurité.
Ventiler et éponger
Ouvrez les fenêtres pour favoriser l'évacoration. Épongez l'eau stagnante. Ne tentez pas de sécher les murs avec un appareil de chauffage soufflant : une chaleur excessive peut endommager les matériaux et favoriser les fissures.
Ne pas jeter les éléments endommagés
Conservez tous les objets, matériaux et équipements dégradés jusqu'au passage de l'expert. Ce sont des preuves nécessaires à l'évaluation des dommages et au calcul de l'indemnisation.
Éponger l'eau au sol et protéger les meubles sont les premiers réflexes à adopter après un sinistre
Réflexes immédiats après un dégât des eaux
- Couper l'eau et l'électricité si nécessaire
- Prendre des photos avant de toucher quoi que ce soit
- Protéger et déplacer les biens menacés
- Ventiler sans chauffer excessivement
- Ne rien jeter avant le passage de l'expert
Pourquoi est-il important de sécher rapidement les murs ?
Après un dégât des eaux, les murs, plafonds et sols absorbent une quantité importante d'eau. Les matériaux courants — plâtre, parpaing, brique, bois — se comportent comme des éponges. Un mur en plâtre peut contenir jusqu'à 30 litres d'eau par mètre carré après une exposition prolongée.
Si le séchage n'est pas réalisé rapidement et correctement, les conséquences sont multiples :
- Développement de moisissures : les spores se multiplient dès que l'humidité relative dépasse 65 % pendant plus de 48 heures. Les moisissures apparaissent d'abord dans les angles, derrière les meubles et sous les revêtements.
- Odeurs persistantes : l'odeur d'humidité ou de moisi s'installe et imprègne les textiles, les revêtements muraux et le mobilier.
- Dégradation structurelle : l'humidité prolongée fragilise les enduits, provoque le cloquage de la peinture, le décollement du papier peint et la déformation des menuiseries bois.
- Apparition de salpêtre : sur les murs en pierre ou en brique, l'eau migre et transporte les sels minéraux qui cristallisent en surface sous forme de salpêtre.
Le séchage naturel d'un mur en parpaing enduit prend 6 à 12 mois. Un séchage technique professionnel (déshumidificateurs industriels, extracteurs d'air) réduit ce délai à 2 à 6 semaines selon l'épaisseur et la nature des matériaux.
Le séchage technique professionnel accélère considérablement le temps de séchage des murs après un sinistre
Quand faire appel à un professionnel après un dégât des eaux ?
Certains dégâts des eaux nécessitent une intervention technique spécialisée. Voici les situations où un diagnostic professionnel est fortement recommandé :
Humidité persistante après plusieurs semaines
Si les murs, le plafond ou le sol restent humides plus de 3 semaines après le sinistre malgré une ventilation correcte, l'humidité peut provenir d'une source non identifiée. Un professionnel équipé d'un hygromètre de profondeur et d'une caméra thermique peut localiser les zones encore saturées d'eau.
Infiltration active non localisée
Lorsque l'eau continue d'apparaître sans source visible, une recherche de fuite par détection acoustique ou thermographique permet de localiser la fuite sans travaux destructifs.
Apparition de moisissures
Des moisissures qui apparaissent après un dégât des eaux signalent une humidité résiduelle importante dans les matériaux. Un traitement superficiel (eau de Javel, produit antifongique) ne suffit pas si la cause — l'humidité du support — n'est pas éliminée.
Doute sur l'étendue réelle des dégâts
L'eau emprunte les chemins de moindre résistance : elle peut s'infiltrer dans un mur au 3ᵉ étage et réapparaître au rez-de-chaussée, dans un faux-plafond ou sous un plancher flottant. Un diagnostic technique complet permet de cartographier l'étendue réelle du sinistre, souvent bien plus importante que ce que les traces visibles laissent supposer.
Un diagnostic professionnel avec humidimètre permet de mesurer le taux d'humidité résiduel dans les matériaux
Ce qu'il faut retenir
- Déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés, idéalement le jour même
- Remplir le constat amiable avec toutes les parties concernées
- Fournir photos, factures et devis pour accélérer l'indemnisation
- Protéger les biens et limiter les dégâts sans jeter les éléments endommagés
- Sécher les murs avant toute remise en peinture (taux d'humidité inférieur à 5 %)
- Faire appel à un professionnel si l'humidité persiste ou si des moisissures apparaissent
Conclusion
La déclaration d'un dégât des eaux est une procédure encadrée qui doit être réalisée avec méthode et rapidité. Le respect du délai de 5 jours ouvrés, la constitution d'un dossier complet et la prise de mesures conservatoires sont les clés d'une indemnisation efficace.
Mais au-delà de la procédure administrative, l'enjeu principal reste la protection du logement. Un mur qui reste humide après un sinistre continuera à se dégrader : moisissures, odeurs, détérioration des finitions et des matériaux. Identifier la cause exacte du dégât et s'assurer que le séchage est complet sont les deux conditions pour éviter que le problème ne s'aggrave.
Pour approfondir, consultez notre guide Dégât des eaux : que faire immédiatement ? et notre article sur la responsabilité entre locataire et propriétaire. Si un mur reste humide après le sinistre, un diagnostic humidité professionnel permet d'identifier précisément les zones encore saturées et de mettre en place un plan de séchage adapté.